CONSULTANT.E POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE

CONSULTANT.E POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE

Entreprise: AVOCATS SANS FRONTIÈRES
Niveau d'etude: Non precise
Localité: République démocratique du Congo / KINSHASA
Date limite: 2020-01-03

AVOCATS SANS FRONTIÈRES RECHERCHE UN.E (H/F/X) CONSULTANT.E POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE PROJET 2018-2022

« Placer les intérêts des populations locales au cœur de la gestion des ressources naturelles : transparence, redevabilité et protection des droits »
Lieu d’affectation République Démocratique du Congo, province de l’Ituri et du Kongo central
Statut Chercheur.se indépendant.e

Sujet de l’étude
Analyse des voies de recours permettant d'assurer la
transparence des processus de gestion des ressources
naturelles et le respect des droits des populations locales.
Date et durée de la mission Entre janvier et février 2020 pour 30 jours environ
Clôture des candidatures Le 03 janvier 2020 à 17 heures (Kinshasa)

I. Avocats Sans Frontières
Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale spécialisée dans la
défense des droits humains et le soutien à la justice. ASF a des bureaux de terrain au Burundi,
en Indonésie, au Maroc, en Ouganda, en République centrafricaine, en RD Congo, au Tchad et
en Tunisie.

En RDC, ASF a ouvert sa mission permanente en 2002. Depuis sa venue, ASF met en œuvre des
projets visant l’accès à la justice, la lutte contre l’impunité des crimes de guerre et des crimes
contre l’humanité, la lutte contre les détentions provisoires irrégulières massives, la lutte contre
la torture et les traitements inhumains et dégradants, la lutte pour la transparence dans le
secteur des ressources naturelles et la protection des défenseurs des droits humains.

II. Présentation du projet
ASF et La Ligue Congolaise pour la Lutte Contre la Corruption (LICOCO) ont noué un partenariat
pour mettre en œuvre un projet intitulé : « Placer les intérêts des populations locale au
cœur de la gestion des ressources naturelles : transparence, redevabilité et protection
des droits » dans les provinces du Kongo Central et l’ex province Orientale.
L’objectif général dudit projet est de contribuer à la gestion transparente des ressources
naturelles dans le respect des droits humains. Plus spécifiquement, le projet vise à soutenir
l’implication et la participation des populations concernées en vue (i) d’assurer la transparence
des processus de gestion des ressources naturelles et la lutte contre les pratiques corruptives et
(ii) la protection et la réalisation de leurs droits dans ce cadre.
En consolidant le pouvoir d’agir des populations locales afin que celles-ci soient en mesure de
jouer pleinement leur rôle dans les processus de gestion des ressources naturelles et en
accompagnant ces populations en vue de garantir la protection de leurs droits, le projet participe
à l’émergence des conditions essentielles en vue d’un développement inclusif, durable et
respectueux des droits humains.

III. Contexte & justification de la mission
Aujourd’hui, un changement de cap et de vision s’impose pour s’assurer que l’exploitation des
ressources naturelles s’insère dans une politique de développement intégral et durable. Cela
n’est possible que si les droits et les intérêts des communautés locales affectées sont pris en
compte par l’industrie extractive et par les autorités étatiques. Une exploitation responsable des
ressources naturelles suppose que les droits des citoyens et des communautés et surtout des
groupes les plus vulnérables soient protégés.
En RDC, des études, observations et enquêtes ont mis en évidence plusieurs cas de violations
flagrantes des droits des personnes et des communautés dans le secteur de l’exploitation des
ressources naturelles

. La plupart de ces cas n’ont jamais été portés devant des instances de
règlement des différends, qu’il s’agisse de mécanismes judiciaire, arbitral, administratif ou
alternatifs. Les quelques cas portés en justice ont au mieux connu des parcours difficiles ; ils
n’ont souvent pas abouti.

Si la gouvernance des ressources naturelles est à l’origine de nombreux rapports de plaidoyer
et de campagnes internationales particulièrement alarmants, la question de l’accès à la justice
est, quant à elle, peu documentée. Actuellement, il n’existe presque aucune donnée sur l’analyse
du parcours judiciaire des affaires et/ou des contentieux dans le domaine. La gestion des dossiers
relatifs aux violations des droits des populations et des communautés est émaillée de difficultés
d’ordre structurel et conjoncturel (sensibilité des dossiers, statuts des acteurs nationaux et
internationaux impliqués, rapports de force entre les parties prenantes au conflit, etc.). Ces
difficultés, couplées aux enjeux sociaux, économiques, politiques et de transparence du secteur,
contribuent à renforcer l’état de vulnérabilité des communautés riveraines et des personnes
membres de ces communautés, et particulièrement des femmes, qui souffrent de manière
spécifique et disproportionnée.

Dans le cadre du projet en cours, ASF assure une assistance juridique appropriée et diversifiée
aux personnes et communautés affectées par les processus de gestion des ressources naturelles
(notamment quant aux violations de leurs droits substantiels et/ou procéduraux). L’objectif est de renforcer et/ou d’appuyer les mécanismes de prévention et de résolution des conflits de sorte
que ceux-ci contribuent à protéger les droits des populations locales concernées et à lutter contre
les pratiques corruptives.
Ainsi, ASF a mis en place un réseau d’avocats engagés dans l’assistance juridique des victimes
de violations des droits en lien avec le processus de gestion des ressources naturelles. Une
compréhension approfondie du parcours judiciaire et des voies de recours existantes au niveau
formel et informel pour différents contentieux est essentielle pour orienter les stratégies
juridiques dans le secteur.
Un véritable travail de cartographie et d’analyse s’avère donc nécessaire. Cette étude participera
d’un double processus visant à informer d’une part le développement du projet (en particulier
s’agissant de l’orientation des plaintes soumises par les populations locales) et, d’autre part,
l’état de l’accès à la justice en matière de processus de gestion des ressources naturelles en
RDC. L’étude se focalisera en premier lieu sur les mécanismes accessibles depuis les deux
provinces d’intervention – Kongo Central et Ituri –, et comportera également une dimension
comparative afin de faire ressortir de possibles stratégies de contournement des blocages
potentiellement observés à l’échelle de ces deux régions.
L’étude servira enfin d’instrument de plaidoyer auprès des acteurs congolais de la justice, afin
de les sensibiliser à leur rôle, ainsi qu’à une échelle internationale, afin de mettre en lumière les
enjeux pratiques de l’accès à la justice s’agissant des processus de gestion des ressources
naturelles.
IV. Objectifs de la recherche
Cette étude vise à analyser l’effectivité des voies de recours disponibles en RDC en
matière de transparence des processus de gestion des ressources naturelles et le
respect des droits des populations locales. Elle a pour objectif spécifique d’orienter les
stratégies contentieuses et de plaidoyer mises en œuvre dans le cadre du projet.
Pour ce faire, l’étude devra aborder les questions suivantes :
 L’identification des voies de recours pertinentes (mécanismes étatiques et alternatifs)
pour aborder les préjudices résultant de la gestion des ressources naturelles en RDC,
ainsi qu’un aperçu de leur compétence personnelle, matérielle et temporelle ;
 L’analyse de leur effectivité procédurale et leur faculté à réellement remédier aux
pratiques corruptives et violations des droits humains ;
 La mise en lumière des obstacles rencontrés par les justiciables dans leurs parcours de
justice ;
 L’adaptation de ces voies de recours aux personnes en situation de vulnérabilité
(accessibilité, procédure et remède) ;
 Les fenêtres d’opportunités contentieuses ;
 Les pistes de recommandations pour mener des actions de plaidoyer pour améliorer
l’accès à la justice des populations dans le secteur de la gestion des ressources naturelles
en RDC.
V. Résultats/livrables attendus
Les livrables doivent être conformes aux prescriptions des présents termes de référence et
contribuer à la réalisation des objectifs. Les livrables attendus de cette étude sont :
 Une présentation succincte des points saillants de l’étude (sous format Powerpoint) à
l’équipe ASF à l’issue de la mission terrain et en amont de la rédaction du rapport final
complet ;
 Un rapport final complet de l’étude rencontrant les objectifs mentionnés ci-dessus et
prenant en compte les recommandations de l’équipe ASF ;
 Une présentation Powerpoint de l’étude, qui sera notamment utilisée dans le cadre d’un
atelier de restitution ;
 Une liste bibliographique ; et
 Une liste des personnes-ressources contactées et rencontrées lors de la réalisation de
l’étude.
VI. Approche méthodologique
Il est attendu de la part du consultant/de la consultante les tâches suivantes :
 Élaboration d’un état des lieux de l’accès à la justice en matière de transparence et
respect des droits humains dans le secteur des ressources naturelles en RDC ;
 Élaboration de la méthodologie détaillée de l’étude comprenant les méthodes de récolte
et d’analyse de données ;
 Organisation d’une enquête de terrain en RDC auprès des acteurs pertinents ;
 Rédaction d’un rapport de recherche conforme à la méthodologie préalablement définie ;
 Formulation de recommandations priorisées, réalistes, pertinentes, circonscrites dans le
temps et innovantes.
La mise en œuvre de la recherche coïncidera avec le cadre de mise en œuvre du projet :
 Zone géographique : juridictions de Kinshasa, Bunia, Mambasa, Matadi, Boma et Muanda.
 Cadre thématique : industrie minière et secteur des hydrocarbures.
Le.la consutant.e sera appuyé.e par l’équipe ASF dans l’identification des voies de recours
pertinentes, d’études de cas et de personnes ressources.

VII. Organisation
Lieux et dates
La durée du contrat est de 30 jours environ. La mission d’étude sera réalisée en RDC et
principalement dans la province du Kongo central (Matadi, Boma et Muanda) et dans la province
de l’Ituri (Bunia, Mambasa) de préférence entre le mois de janvier et de février 2020. Le
calendrier sera discuté avec le.la consultant.e.

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